Modules à la vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE RESILIENCE CONSULTING

Dernière date de mise à jour : 15 mai 2014

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

1.1. Résilience Consulting, société à responsabilité limitée au capital social de 100 €, immatriculée au R.C.S de STRASBOURG sous le numéro 512 238 783, ayant siège social 9, rue Baldung Grien à 67000 STRASBOURG, exerce une activité de prestation de formation professionnelle, de coaching et de conseil en entreprise.

Forte de son expérience et de son expertise dans ces domaines, Résilience Consulting propose également un service de téléchargement payant accessible son site internet http://click-formation.com (ci-après « le Site internet »), de modules de formation destinés à tout professionnel ayant en charge de construire et d’animer une formation de façon ponctuelle, régulière ou permanente et souhaitant acquérir l’aisance et les techniques indispensables à un face à face pédagogique.

1.2. Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », ont pour objet : – de définir les conditions d’accès au service de téléchargement payant de modules de formation proposé sur le Site internet ainsi que les modalités d’acquisition de ces modules, – et de régir les relations contractuelles entre Résilience Consulting et ses clients dans le cadre de son activité de mise à disposition de modules de formation sur le Site internet.

1.3. Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux offres et aux contrats proposés par Résilience Consulting sur le Site internet.

1.4. Les offres et les contrats proposés par Résilience Consulting sur le Site internet sont exclusivement destinés et réservés à des clients qui agissent dans le cadre de leur activité professionnelle.

1.5. Tout création d’un compte Click Formation, de même que toute commande passée sur le Site internet et tout contrat conclu avec Résilience Consulting via le Site internet suppose et implique l’acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV dont le client reconnaît l’opposabilité et qui prévalent sur tout autre document de quelque nature qu’il soit du client.

ARTICLE 2 – CONTENU ET CARACTÉRISTIQUES DES MODULES DE FORMATION PROPOSES SUR LE SITE INTERNET

2.1. Chaque module de formation proposé sur le Site internet se compose des éléments suivants :
– une fiche technique commerciale,
– un guide pédagogique (formateurs),
– un support pédagogique (stagiaires),
– un PowerPoint pour les présentations.
Le client, qui souhaite acheter un module de formation, reconnaît, par la passation de sa commande en vue de cet achat, qu’il a préalablement pris connaissance des formats dans lesquels les éléments composant le module de formation seront mis à sa disposition et qui sont précisés dans la fiche descriptive qui accompagne et peut être librement consultée sur le Site internet pour chacun de ces modules.

2.2. Chaque module de formation proposé sur le Site internet ainsi que chacun des éléments qui le compose sont des œuvres de l’esprit au sens du Code de la propriété intellectuelle.

2.3. Résilience Consulting est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle lui permettant de proposer à ses clients la mise à disposition de ces modules de formation dans les conditions et selon les modalités prévues dans les présentes CGV.

ARTICLE 3 – LE COMPTE CLICK FORMATION

3.1. Toute passation de commande sur le Site internet en vue de l’acquisition d’un module de formation est nécessairement subordonnée à la création préalable d’un compte Click Formation par le client.

3.2. La création d’un compte Click Formation implique la communication par le client des informations suivantes :
– s’il est une personne physique : son nom et son prénom, ses coordonnées professionnelles (adresse email, adresse postale et numéro de téléphone), son numéro SIRET et son numéro de TVA intracommunautaire,
– s’il est une personne morale : sa dénomination social, ses coordonnées professionnelles (adresse email, adresse de son siège sociale et numéro de téléphone), son numéro SIRET et son numéro de TVA intracommunautaire, et le nom et le prénom d’une personne de contact ainsi que la fonction de cette personne,
– un mot de passe.

3.3. Le client s’engage à conserver de manière strictement confidentielle et personnelle son mot de passe et à veiller à ce qu’il ne soit pas communiqué à des tiers.

Le client s’engage à informer immédiatement Résilience Consulting de toute utilisation non autorisée de son compte Click Formation et/ou de son mot de passe.

Le client est seul responsable de son mot de passe et de toute utilisation frauduleuse de celui-ci. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation de son mot de passe par des tiers qui en auraient eu connaissance.

3.4. Le client garantit que toutes les informations qu’il fournit sur lui-même, ou sur toute autre personne dans le cadre de la création de son compte Click Formation, sont vraies, exactes et complètes.

3.5. Le client accède à son compte Click Formation, par l’intermédiaire de l’onglet « Mon compte » présent sur le Site internet, et en s’identifiant par la saisine de l’adresse email et du mot de passe qu’il a choisi lors de la création de son compte.

3.6. Le compte Click Formation permet à un client :
– d’accéder aux factures correspondant à ses achats sur le Site internet,
– d’accéder au téléchargement des modules de formation achetés tant que ces modules sont eux-mêmes encore proposés par ailleurs à la vente sur le Site internet,
– et d’accéder et de mettre à jour, si nécessaire, ses données de création de compte.

3.7. Résilience Consulting se réserve le droit de suspendre voire de supprimer l’accès du client à son compte Click Formation en cas de non-respect par le client de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ou de ses obligations contractuelles et ce, sans quelque indemnité que ce soit pour le client.

3.8. Pour les besoins du fonctionnement du Site internet, le client reconnaît à Résilience Consulting un droit d’accès à son compte Click Formation.

ARTICLE 4 – CONCLUSION DES CONTRATS SUR LE SITE INTERNET

4.1. Les offres présentes sur le Site internet sont valables tant qu’elles sont accessibles par voie électronique sur ledit Site internet du fait de Résilience Consulting.

4.2. Seule la langue française est disponible pour la conclusion d’un contrat sur le Site internet.

4.3. Le processus de conclusion d’un contrat entre Résilience Consulting et son client sur le Site internet se déroule comme suit :

1) Le client sélectionne et ajoute dans son panier le ou les modules de formation qu’il souhaite acquérir.

2) L’ajout d’un module de formation dans le panier conduit le client sur une page du Site internet qui l’invite à prendre connaissance des présentes CGV et à les accepter. La poursuite du processus de conclusion du contrat entre le client et Résilience Consulting est subordonnée à l’acceptation expresse et sans réserve par le client des présentes CGV que le client devra exprimer en cochant la case dédiée à cet effet.

3) Une fois qu’il a coché la case « J’accepte les conditions générales de vente de Résilience Consulting », le client est invité à cliquer sur le lien « Poursuivre la commande » qui le dirige ensuite vers une page du Site internet l’invitant à indiquer s’il a déjà un compte Click Formation ou s’il est un nouveau client. Si le client dispose déjà d’un tel compte, il est invité à s’identifier en indiquant l’adresse email et le mot de passe qu’il a choisis lors de la création de son compte, puis à valider son identification. Si le client ne dispose pas encore d’un tel compte, il est invité à en créer un selon la procédure décrite à l’article 3 des présentes CGV, puis à valider sa création.

4) Le client, ainsi identifié, accède à une page rappelant ses coordonnées et contenant un résumé de sa commande lui permettant de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs. Une fois que le client a procédé à ces vérifications et corriger d’éventuelles erreurs, il est invité à choisir un type de carte bancaire pour effectuer le paiement en ligne de sa commande et à confirmer sa commande en cliquant sur le lien « Je confirme ma commande et je procède à son paiement en ligne ».

5) Le client est alors redirigé vers une page de la plate-forme technique sécurisée SOGENACTIF de la Société Générale, notre prestataire de service de paiement en ligne, qui l’invite à saisir les informations nécessaires à la réalisation du paiement puis à valider son paiement.

6) La validation par le client de son paiement le dirige :

– soit vers une page de la plate-forme technique sécurisée SOGENACTIF indiquant que sa transaction a bien été enregistrée, et l’invitant à cliquer sur le lien « retour à la boutique ». L’activation de ce lien par le client le dirige sur une page du Site internet affichant le message : « Votre commande a été validée ! ».

– soit vers une page de la plate-forme technique sécurisée SOGENACTIF indiquant le paiement n’est pas accepté et qu’il n’est pas possible de donner une suite favorable à sa demande, et l’invitant à cliquer sur le lien « retour à la boutique ». L’activation de ce lien par le client le dirige sur une page du Site internet affichant le message : « Votre paiement a échoué : le contrat avec notre société n’a donc pas pu être conclu. Pour essayer une nouvelle fois de payer votre commande, cliquez ici »

7) Le contrat entre le client et Résilience Consulting n’est conclu qu’à la condition et au moment où le message « Votre commande a été validée ! » s’affiche sur la page du Site internet vers laquelle le client est dirigé après qu’il a cliqué sur le lien « retour à la boutique » contenu sur la page de la plate-forme technique sécurisée SOGENACTIF qui s’affiche après la validation de son paiement.

ARTICLE 5 – PRIX – MODALITES DE PAIEMENT

5.1. Les prix figurant sur le Site internet s’entendent toujours en Euros, toutes taxes comprises (dont la TVA au taux en vigueur).

5.2. Ces prix sont valables tant que l’offre à laquelle ce prix se rapporte est elle-même en cours de validité.

Résilience Consulting se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

Le prix applicable à une commande sera le prix en vigueur au moment où le client confirmera sa commande.

5.3. Nos factures sont payables sans escompte, à réception, exclusivement via le système de paiement en ligne sécurisé proposé via le Site internet (cf. l’article 4 des présentes CGV).

5.4. Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de plein droit à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, de pénalités calculées sur la base d’un taux égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. En tout état de cause, en cas de retard de paiement, le client sera redevable envers Résilience Consulting, de plein droit et sans formalité, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 €, sans préjudice du droit pour Résilience Consulting de lui demander le paiement d’une indemnité complémentaire si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant.

ARTICLE 6 –MISE A DISPOSITION DES MODULES DE FORMATION ACQUIS

6.1. L’affichage, dans les conditions définies à l’article 4 des présentes CGV, du message « Votre commande a été validée ! » sur la page du Site internet vers laquelle le client est dirigé après qu’il a effectué le paiement en ligne de sa commande a pour effet de lui rendre accessibles, via son compte Click Formation, le ou les modules de formation ainsi commandés.

Le client a alors la possibilité de télécharger le ou les modules de formation commandés en se connectant à son compte Click Formation.

Le client :

– d’une part : s’engage à procéder au téléchargement du ou des modules de formation commandés, dans les meilleurs délais et, en tous les cas, dans le délai d’un mois à compter de la conclusion du contrat avec Résilience Consulting portant sur la mise à disposition de ces modules,

– d’autre part : reconnaît que ces modules de formation ne lui resteront accessibles en téléchargement via son compte Click Formation au-delà du délai d’un mois susmentionné que tant qu’ils continueront à être proposés par ailleurs à la vente sur le Site internet – Résilience Consulting se réservant le droit de retirer à tout moment ces modules de ses offres proposées sur le Site internet.

6.2. Le client est seul responsable de l’installation, de l’exploitation et de la maintenance des équipements techniques et des logiciels que lui sont nécessaires pour accéder au Site internet, à son compte Click Formation ainsi qu’à la mise à disposition des modules de formation qu’il a achetés sur ledit Site.

En conséquence, le client reconnaît et accepte qu’il lui incombe de protéger ses équipements techniques et ses propres données et logiciels, notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentatives d’intrusion pouvant se produire à l’occasion de ces accès – Résilience Consulting ne pouvant en aucun cas être tenue pour responsable des éventuels dommages, de quelque nature qu’ils soient, susceptibles d’en découler.

6.3. Le client est seul responsable de l’usage des modules de formation qu’il a acquis sur le Site internet et s’engage à ne pas les utiliser à des fins illégales.

Par conséquent, le client s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure, quelle qu’en soient les forme, nature et objet, qui seraient formées contre Résilience Consulting et se rattacheraient, directement ou indirectement, à l’utilisation des modules de formation acquis.

ARTICLE 7 – LES DROITS CONCEDES AUX CLIENTS SUR LES MODULES DE FORMATION ACQUIS

7.1. Les droits concédés

Résilience Consulting cède, à titre non exclusif, au client qui a acquis un module de formation via le Site internet, outre le droit de reproduire (tel que défini à l’article 7.1.1. al. 1 des présentes CGV) et d’utiliser le module de formation pour ses propres besoins, les droits suivants :

7.1.1. Droit de reproduction

Par « droit de reproduction », on entend au sens des présentes CGV le droit de reproduire ou de faire reproduire tout ou partie du module de formation, selon tout procédé technique actuel ou à venir, tel qu’impression, photocopie, mise en mémoire informatique, téléchargement, streaming, numérisation, ainsi que sur tout support actuel ou à venir, qu’il s’agisse d’un support papier, magnétique, optique, électronique, informatique ou numérique.

Résilience Consulting cède, à titre non exclusif, au client le droit, dans le seul et strict cadre d’une formation qu’il dispense dans le cadre de son activité professionnelle, de reproduire ou de faire reproduire tout ou partie du module de formation et de diffuser les reproductions ainsi réalisées auprès des apprenants à cette formation.

7.1.2. Droit de représentation

Par « droit de représentation », on entend le droit de diffuser le module de formation par tout procédé actuel ou à venir de diffusion tel que la lecture publique, la représentation vivante, la radiodiffusion, la diffusion sur des réseaux avec ou sans fil, tel qu’Internet.

Résilience Consulting cède, à titre non exclusif, au client le droit, dans le seul et strict cadre d’une formation qu’il dispense dans le cadre de son activité professionnelle, de diffuser le module de formation auprès des apprenants à cette formation.

7.2. La durée de la cession

La cession est consentie pour la toute la durée légale de protection de la propriété littéraire et artistique offerte par la loi française, y compris les prolongations qui pourraient être apportées à cette durée.

7.3. L’étendue géographique de la cession

Les cessions consenties, conformément aux stipulations de l’article 7. des présentes CGV, par Résilience Consulting au client qui a acquis un module de formation via le Site internet, sont prévues pour le monde entier et pour la langue française exclusivement.

7.4. Respect du droit moral de l’auteur des modules de formation

Le client, qui a acquis un module de formation via le Site internet, s’engage à utiliser et exploiter ledit module de formation dans des conditions telles que le droit moral de l’auteur du module de formation soit respecté.

ARTICLE 8 – ASSISTANCE PEDAGOGIQUE

Tout client, qui dispose d’un compte Click Formation et a acquis un module de formation via le Site internet, peut contacter notre service client par téléphone au 07.82.02.90.73 (coût d’un appel vers un téléphone portable sans majoration) entre 8 heures et 17 heures du lundi au vendredi (jours fériés exclus), ou par mail à l’adresse click-formation@gmail.com

ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE

Résilience Consulting est libérée de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un cas de force majeure. De façon expresse, sont considérés comme des cas de force majeure, notamment, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de Résilience Consulting ou celle de l’un de ses fournisseurs ou sous-traitants, ainsi que les intempéries, les inondations, les incendies et les émeutes. Dans de telles circonstances, Résilience Consulting préviendra par écrit dans les meilleurs délais le client de la survenance des évènements. Le contrat liant Résilience Consulting et le client est résilié, de plein droit et sans qu’aucune des parties puissent prétendre à l’octroi de dommages et intérêts, à compter de la date de survenance de l’événement.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE

10.1. Résilience Consulting n’est en aucun cas responsable si, en raison des opérations de maintenance ou de sécurité relatives au Site de sécurité, ou pour des raisons qui lui sont indépendantes, le client ne peut accéder au Site internet ou à son compte Click Formation, ou si cet accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, ou si un quelconque dysfonctionnement empêche la passation, le règlement ou l’exécution d’une commande, ou encore la création d’un compte Click Formation.

10.2. Le client reconnaît et accepte que le réseau Internet peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les accès audit réseau ou tous autres évènements indépendants de la volonté de Résilience Consulting.

En conséquence, la responsabilité de Résilience Consulting ne pourra pas être engagée en cas de dysfonctionnement ou d’interruption des prestations lui incombant et trouvant leur origine dans des évènements affectant les réseaux de communication et, plus généralement, tout évènement indépendant de la volonté de Résilience Consulting et échappant à son contrôle.

Résilience Consulting ne saurait pas non plus être responsable du fait de détérioration ou perte de données dues à un dysfonctionnement des réseaux ou toute autre raison indépendante de sa volonté et échappant à son contrôle et, d’une façon générale, de toute détérioration ou dysfonctionnement provenant d’une cause relevant de la force majeure.

10.3. De convention expresse entre Résilience Consulting et ses clients, toute action en responsabilité contre Résilience Consulting en cas d’inexécution de l’une quelconque de ses obligations contractuelles se prescrit dans le délai d’un an à compter de l’inexécution.

10.4. De convention expresse entre Résilience Consulting et ses clients, Résilience Consulting n’est tenue, pour chacune des obligations contractuelles qui lui incombent envers ses cocontractants, qu’à une obligation de moyen.

10.5. La responsabilité contractuelle de Résilience Consulting ne pourra être engagée que pour le seul dommage dont Résilience Consulting est directement à l’origine, sans aucun engagement solidaire ou in solidum avec les tiers ayant concouru au dommage.

La responsabilité contractuelle de Résilience Consulting est exclue, sous réserve des dispositions légales impératives, en cas de dommage indirect et immatériel, consécutif ou non consécutif, tel que la perte de revenu, la perte de gain, la perte d’exploitation, le coût financier, la perte de commande, un trouble commercial quelconque, et tout autre préjudice commercial ou financier… ; le client renonçant, tant en son nom qu’au nom de ses assureurs, à tout recours contre Résilience Consulting et les assureurs de Résilience Consulting.

En tout état de cause, le préjudice qui résulterait pour le client de l’inexécution par Résilience Consulting de l’une de ses obligations contractuelles ne pourra jamais être réparée au-delà du montant du module de formation commandé et à l’occasion de la fourniture duquel l’inexécution a été commise, étant précisé qu’il s’agit là d’un plafond d’indemnisation maximale, même si ce préjudice s’avérait supérieur.

ARTICLE 11 – PREUVE

Conformément aux dispositions de l’article 1316-2 du Code civil, Résilience Consulting et ses clients conviennent que, sauf preuve contraire, les données qui sont enregistrées par Résilience Consulting par l’intermédiaire du Site internet valent preuve des contrats conclus avec ses clients.

ARTICLE 12 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

A ce propos, voir la Rubrique « Protection des données personnelles » du Site internet.

ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

DE CONVENTION EXPRESSE ENTRE RESILIENCE CONSULTING ET SES CLIENTS, SONT SOUMIS EXCLUSIVEMENT A LA LOI FRANCAISE AINSI QU’À LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DANS LE RESSORT DUQUEL EST SITUÉ LE SIÈGE DE RÉSILIENCE CONSULTING :

– LE SITE INTERNET AINSI QUE TOUTES LES RELATIONS JURIDIQUES ENTRE RÉSILIENCE CONSULTING ET SES CLIENTS NOUÉES VIA LEDIT SITE,

– TOUS DIFFERENDS RELATIFS A L’APPLICATION DES PRESENTES GV, A LEUR INTERPRETATION, AINSI QUE TOUS DIFFÉRENDS RELATIFS À LA FORMATION, L’INTERPRÉTATION, L’EXÉCUTION ET LA CESSATION POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT (Y COMPRIS POUR RUPTURE BRUTALE D’UNE RELATION COMMERCIALE ÉTABLIE) DES CONTRATS CONCLUS ENTRE RÉSILIENCE CONSULTING ET SES CLIENTS VIA LE SITE INTERNET.

ARTICLE 14 – DISPOSITIONS FINALES

14.1. Intégralité
Si l’une des clauses des présentes CGV s’avérait totalement ou partiellement nulle, inapplicable ou encore deviendrait ultérieurement nulle ou inapplicable, la validité des autres clauses n’en serait pas affectée.

14.2. Non-renonciation
Le fait que Résilience Consulting n’exerce pas l’un des droits que lui accordent les présentes CGV ou qu’elle n’exige pas l’application de l’une des clauses desdites CGV ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir des droits ou clauses prévus par ces CGV.

14.3. Modification des présentes CGV
Résilience Consulting se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour, à tout moment et sans préavis, les présentes CGV. Toute modification des présentes CGV prend effet au moment où elle est publiée sur le Site internet. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de la confirmation par le client de sa commande.